ARTICLE 1 – GENERALITES
Toute commande à TEXVET est régie exclusivement par les conditions ci–après. En conséquence, le fait de passer commande
implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Ces conditions générales qui prédominent
sur toutes autres conditions contraires figurant notamment dans des conditions générales d’achat, bons de commandes ou tous
autres documents émis par le client. L’acceptation sans réserve des présentes conditions est une condition substantielle et
déterminante de la formation du contrat.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Le catalogue des marchandises et leur description ne constituent pas une offre en tant que telle. Il est bien entendu entre les parties
que le fait de remplir le formulaire de commandes ne constitue pas un contrat de vente. Toute commande ne devient définitive
qu’à compter de la notification par TEXVET à l’acheteur ou à son représentant de l’acceptation de la commande. TEXVET
n’est liée par les commandes prises par ses représentants que sous réserve de sa confirmation écrite et signée par elle ou par la
livraison par TEXVET de la marchandise. TEXVET ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’éventuelle
rupture de stock.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE COMMANDE
Aucune modification de la commande initiale ne pourra intervenir après acceptation de celle–ci par TEXVET sauf accord exprès
et par écrit de cette dernière. En aucun cas les quantités des différentes commandes ne sont cumulables pour obtenir un prix
dégressif.
ARTICLE 4 – ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation de la part de l’acheteur intervenant après l’acceptation par TEXVET de commande ne saurait lui être
opposée. TEXVET pourra exiger l’exécution de ladite commande, de même que l’acquittement du prix de celle–ci, le cas
échéant, par l’utilisation de toutes voies de droit notamment par simple ordonnance de référé.
ARTICLE 5 – RETOURS
Le Client a la possibilité de retourner ses articles dans un délai de 14 jours. Il est entendu que le ou les articles retournés par le
client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes
tearaway détachées ou étiquettes commerciales ou composition coupées etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par
TEXVET. A cet effet, TEXVET informe le Client que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et
minutieuse. Les échantillons ne sont ni repris ni remboursés.
ARTICLE 6 – PRIX DE VENTE
Sauf convention écrite contraire, tous les prix des marchandises sont indiqués en EURO, hors TVA et n’incluent pas les frais de
livraison. Les prix de vente sont ceux repris à la dernière liste de prix communiquée par TEXVET au client ou dans l’offre qui
lui a été transmise. Les prix sont valables jusqu’à nouvel ordre et peuvent être modifiés au cours de l’année sous réserve
d’acceptation préalable et expresse de la part du client. En cas de changement de prix, TEXVET s’engage à communiquer au client
avant mise en place de ces changements. Toutefois, si la modification des prix est due à des hausses de prix au niveau des
ressources primaires, les nouveaux prix seront immédiatement mis en place et notifiés au client, qui aura la possibilité d’annuler
sa commande par email dans les 8 jours après notification des nouveaux prix. En l’absence d’une telle annulation, la commande
sera réputée conclue aux nouveaux prix.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
Sauf stipulations contraires, expresses et préalablement acceptées par TEXVET, les marchandises sont livrées à l’acquéreur et
les risques afférents à celles–ci transférés à ce dernier départ usine, magasins, ou entrepôts de TEXVET par la remise directe
de celle–ci à l’acquéreur ou à son représentant transporteur. Il appartient à l’acquéreur soit par lui–même soit par son représentant,
de vérifier la qualité et les quantités de produits livrés, aucune réclamation ne sera admise à la suite sauf ce qui est dit ci–après. Les
produits sont livrés par TEXVET sous réserve d’une tolérance admise de plus ou moins 5% quant aux dimensions, au poids,
aux quantités, au grammage au m² et aux spécifications de dimensions. Il en est de même des défauts mineurs tels que taches,
coutures, finitions, etc. Le client devra former une réclamation par lettre recommandée AR dans les 8 jours en cas de tout autre
défaut non décelable à la livraison. Les délais de livraisons ne sont donnés par TEXVET qu’à titre indicatif en fonction de ses
possibilités d’approvisionnement et de fabrications. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et
intérêts, à retenue ou annulation des commandes en cours. Cependant, si dans les 45 jours suivant une mise en demeure adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception par l’acheteur à TEXVET, les marchandises commandées ne sont pas livrées
pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, l’acquéreur
recevant alors la restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. La mise en demeure
prévue au présent article ne peut être adressée à TEXVET avant l’arrivée de la date de livraison indiquée par TEXVET.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte partielle ou totale ou d’endommagement des marchandises sont transférés au client le jour où les
marchandises sont à sa disposition, qu’il en prenne ou non livraison, ou qu’il les enlève ou non à l’entrepôt de TEXVET.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
La force majeure est tout évènement échappant au contrôle des parties et qui influence l’exécution de ses engagements y compris
mais sans toutefois s’y limiter, les grèves internes ou grèves chez des fournisseurs, chez les transporteurs, défaut
d’approvisionnement, incendies, accidents, catastrophes naturelles, difficultés réglementaires ou administratives, contrôle des
douanes, les litiges économiques de quelque nature, les dispositions légales ou réglementaires affectant la production et/ou la
livraison des produits, refus, réduction ou annulation de couvertures par l’assurance–crédit, ainsi que tout acte ou négligence d’une
personne ou entité échappant au pouvoir de contrôle de TEXVET etc…., les délais de livraison seront prorogés d’autant de la durée
de l’empêchement, TEXVET ou l’acquéreur pouvant toutefois annuler la commande ou si par suite des évènements ci–dessus
le report de délai de livraisons dépassait trois mois sans que le client ne puisse faire valoir un quelconque droit à indemnité. TEXVET a néanmoins le droit d’être dédommagé pour les frais exposés. Si la force majeure se produit alors que la commande est
déjà partiellement exécutée et si la force majeure retarde les livraisons restantes, le client devra conserver les marchandises déjà
livrées et devra s’acquitter du prix. Toute mise à disposition des livraisons est conditionnée par le respect de l’acquéreur de ses
obligations notamment quant au versement d’acompte ou de paiement préalable, ouverture de crédit documentaire, garantie,
couverture de l’acquéreur par une assurance–crédit, etc.
ARTICLE 10 – DECHEANCE DU TERME
Lorsque le paiement est échelonné à la suite d’une convention expresse et préalable, sauf report accepté préalablement par TEXVET, le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure préalable la
déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu ainsi
que la résiliation de la commande en cours d’exécution comme de toute autre commande.
ARTICLE 11 – CONTENTIEUX
Au cas où TEXVET serait obligée de recourir à la voie judiciaire pour obtenir l’exécution par l’acheteur de ses obligations et
notamment le paiement de sa facture, les sommes dues seront augmentées, à titre de clause pénale non réductible au sens de
l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 30 % de leur montant, ceci en dehors de tous frais de justice
sans être inférieure à 500 euros.
ARTICLE 12 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
TEXVET se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral du prix et des frais accessoires.En cas de
cession ou de nantissement du fonds de commerce de l’acheteur, il lui appartient de prendre toutes dispositions nécessaires pour
que les produits qui demeurent la propriété de TEXVET ne soient pas compris dans la cession ou le nantissement et pour que
son droit de propriété soit expressément reconnu. En cas de saisie ou confiscation des marchandises au profit d’un tiers, de mise
en règlement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’acheteur, il lui appartient d’aviser immédiatement TEXVET et de prendre
sans attendre toute mesure pour faire connaître le droit de propriété de TEXVET. L’acheteur peut revendre la marchandise
conformément aux besoins de son commerce. Les marchandises, objet de la commande la plus ancienne, doivent être revendues
avant toute revente d’un produit identique, objet d’une commande ultérieure. En conséquence, en cas de non–paiement d’une ou
plusieurs commandes, les marchandises encore en stock chez l’acheteur sont réputées correspondre, à due concurrence, aux
livraisons impayées. L’autorisation de revendre cessera de plein droit en cas de non–paiement d’une seule facture à son échéance
ou encore en cas de dégradation de la solvabilité de l’acheteur. En cas de non–paiement d’une échéance, lorsque les marchandises,
objet de la réserve de propriété, auront été revendues par l’acheteur, la créance de TEXVET sera automatiquement
transportée sur la créance du prix des marchandises ainsi vendues. Dans cette hypothèse, le cas échéant, l’acheteur cèdera si bon
semble à TEXVET dès la demande de cette dernière et jusqu’à l’apurement intégral de son compte, toutes les créances qui
naîtraient de la revente des marchandises sous réserve de propriété. Nonobstant la réserve de propriété par SOLO INVEST des
marchandises livrées, tous risques afférents à celles–ci sont à la charge de l’acheteur, dès remise des marchandises au transporteur.
L’acheteur devra assurer lesdites marchandises pour compte de qui il appartiendra, et en justifier à tout moment à TEXVET.
TOUTE COMMANDE IMPLIQUE ACCEPTATION DE LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE JURIDICTION
Seul le droit français interne est applicable aux présentes conditions générales de ventes. En cas de litige, compétence exclusive
est accordée au Tribunal de Commerce de PARIS même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garanti.
ARTICLE 14 – GARANTIES ET PRECAUTION D’EMPLOI
Il appartient à l’acquéreur de procéder aux essais relatifs à tous vices dus aux incompatibilités entre les matériaux utilisés ou les
tissus utilisés. Les produits livrés par TEXVET ne sont pas garantis contre les vices dus au non–respect des précautions
d’utilisation et notamment l’absence préalable de compatibilité avec les matières ou tissus utilisés. Les formes et délais de
réclamation concernant les garanties des biens vendus sont précisés à l’article 7. En cas de vices cachés, le délai de réclamation est
de huit jours à la suite de sa révélation, seul étant objet de la garantie pour vices cachés celui rendant le bien totalement impropre
à sa destination.
En cas de réclamation justifiée, TEXVET procèdera à l’échange des marchandises et en cas d’impossibilité, à faire bénéficier
l’acheteur d’un avoir correspondant au prix HT auquel celles–ci avaient été acquises et ce à l’exclusion de toute réparation pour
quelque préjudice que ce soit. La réclamation ne suspend pas l’exigibilité des montants facturés au titre de la commande, objet de
la réclamation, et auxquels TEXVET a droit en tout état de cause.
TEXVET apposera sur tous les produits de sa gamme une étiquette ou une gravure expresse convenue sauf convention
expresse préalable avec l’acquéreur et mentionnée sur le bon de commande avec l’approbation de TEXVET.
ARTICLE 15 – PAIEMENT
Sauf disposition contraire préalable, l’acquéreur paiera les marchandises comptant au moment de la livraison. TEXVET peut,
si elle le veut, exiger toute exécution de la commande contre paiement préalable à la livraison. Les prix s’entendent nets départ, le
cas échéant, ports et assurances en sus pour le compte de l’acquéreur. Il est par ailleurs entendu entre les parties que pour tout
paiement effectué avant expédition ou pour tout paiement effectué dans un délai de dix (10) jours date de facture, le client
bénéficiera d’un escompte fixé à 1,25% sur le montant de la facture. Tout impôt, taxe, ou autre prestation à payer en application
des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. En cas de livraison
fractionnée successive, chaque livraison successive est subordonnée au paiement effectif de la précédente. Dans tous les cas, le
non–paiement d’une seule échéance entraînera la déchéance du terme et la possibilité de résilier le contrat si bon semble à SOLO
INVEST. Tous frais bancaires et commissions relatives à l’encaissement sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de présentation de
l’effet au domicile de l’acquéreur sont à la charge de celui–ci. Les factures correspondant aux commandes acceptées sont majorées
du montant de la TVA, ainsi que de toutes taxes et autres droits dus au taux en vigueur à la date de facturation. Dans le cas où
l’acquéreur solliciterait de TEXVET l’organisation du transport, les frais de transport sont à la charge de l’acquéreur, départ
société TEXVET ou de ses entrepôts ou de ses magasins, en tous les cas TEXVET agissant pour le compte de l’acquéreur.
Les parties conviennent que les délais de paiement pour régler les sommes dues peuvent être rallongés sans toutefois dépasser 45
jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (article L441–6 alinéa 5 du code de commerce). Toute
facture non réglée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 15 % l’an à
compter de l’échéance et encourt la mise en œuvre d’une action en responsabilité devant les tribunaux. Outre les pénalités de
retard prévues par l’alinéa qui précède en cas de retard de règlement, le client sera redevable également d’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Cette indemnité forfaitaire sera due en cas de retard de paiement de toute
créance dont le délai de paiement aura commencé à courir après cette date.
ARTICLE 16 – CLAUSE RESOLUTOIRE
Dans tous les cas, en cas de non–paiement d’une échéance, et sauf les cas prévus à l’article 10 et 12 ci–dessus, huit jours après une
mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon
semble à TEXVET qui pourra exiger la restitution immédiate aux frais de l’acheteur des marchandises livrées et impayées, sans
préjudice de tous dommages et intérêts. TEXVET se réserve le droit de vendre à qui bon lui semble une marchandise refusée
ou impayée (même si celle–ci porte la marque de l’acheteur). Les acomptes éventuellement versés par l’acheteur seront conservés
par TEXVET et serviront à couvrir à due concurrence les dommages subis par celle–ci. La résolution frappera, si bon semble à
TEXVET, non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient
livrées, ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non. De plus, en cas de reprise des marchandises, l’acheteur sera
également redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée à 15 % du prix des marchandises, par mois de détention depuis la
livraison jusqu’à la restitution. A défaut par l’acheteur d’opérer spontanément cette restitution, il pourra être contraint sous
astreinte définitive d’ores et déjà fixée conventionnellement à 15 % du prix des marchandises, par semaine de retard, par simple
ordonnance de référé sans que cette astreinte puisse être inférieure à 100 euros par semaine de retard.
ARTICLE 17 – LIMITATIONS DES RESPONSABILITES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Le revendeur s’engage à prendre connaissance et à communiquer auprès de son acheteur la clause suivante : L’acheteur s’interdit
d’utiliser les produits de la marque TEXVET vendus par des revendeurs comme support de diffusion pour des messages à caractère
raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel qu’en soit la forme (texte, images..). L’acheteur s’interdit de diffuser par le
biais des produits de la marque TEXVET vendus par des revendeurs des messages qui encourageraient la commission de crimes ou
délits ou qui encourageraient la discrimination et la haine raciale ou aux comportements révisionnistes et négationnistes.
L’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de la marque TEXVET vendus par des revendeurs comme support pour des contenus
contraires aux droits d’auteur, aux droits des marques, dessins et modèles. L’acheteur s’engage à ce que l’image de marque et la
notoriété de la société TEXVET et de sa marque TEXVET ne soient pas atteintes par l’utilisation qu’il fera des produits. L’acheteur
supportera toutes conséquences si ces conditions n’étaient pas respectées et notamment garantit TEXVET contre tout recours
ou revendication pouvant émaner de toute personne ou collectif concernant le contenu diffusé sur les produits de la marque TEXVET
vendus par des revendeurs et prendra à sa charge les conséquences financières qui découleraient d’un tel recours et/ou
dédommagera la société TEXVET pour toute atteinte à son image du fait de cette utilisation.
ARTICLE 18 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles et confidentielles que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il utilise le Service sont strictement nécessaires au
traitement de son Compte, à l’utilisation du Service, aux besoins du support technique, au bon fonctionnement et à l’amélioration
du Service et des Options conformément au présentes Conditions. Par ailleurs, TEXVET pourra entreprendre des études et
analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Service. Ces données nominatives sont destinées à la société
TEXVET ainsi qu’à ses filiales. Les données nominatives ne sauraient être cédées ou louées à des tiers sans l’accord exprès et
préalable de l’Utilisateur. Elles sont conservées au sein de l’Union Européenne tout au long de la relation contractuelle de
l’Utilisateur avec X puis archivées en cas d’obligation légale ou réglementaire. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement et de portabilité sur l’ensemble de ses données personnelles. L’Utilisateur dispose également du droit à la limitation
du traitement de ses données ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement. Il pourra exercer ses droits en adressant un email
ou un courrier postal comportant l’ensemble des justificatifs justifiant de sa qualité (RCS/Répertoire des métiers et carte d’identité)
à l’attention du responsable de traitement : A l’attention du Responsable de Traitement (92 rue Réaumur 75002 Paris Ou par email
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informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures et qui seront transmises au Site. L’Utilisateur peut s’opposer à
l’enregistrement des cookies. En cas de litige, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de
contrôle compétente.